J.O. 229 du 1 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 septembre 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de la construction)

NOR : EQUP0401039A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 17 septembre 2004, M. Beau (Jean-Philippe), inspecteur général de la construction, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 4 juin 2004.